La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Retrouvez la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal d'Audruicq.

Séance du Conseil Municipal du 21 mai 2024

  • FINANCES

DEL-2024-029 : Demande de subvention pour l’aménagement de « chaucidoux » Rue Georges Mauffait - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-030 : Cession de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024

DEL-2024-007 : Budget Général : approbation du compte de gestion 2023 (CG) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-008 : Budget Général : approbation du compte administratif 2023 (CA) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-009 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-010 : Affectation des résultats - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-011 : Vote des taux d’imposition 2024 - Adopté à la majorité des suffrages exprimés

DEL-2024-012 : Approbation du budget primitif 2024 (BP) - Adopté à la majorité des suffrages exprimés

DEL-2024-013 : Fournitures scolaires 2024/2025 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-014 : Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-015 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-016 : Attribution d’une subvention à l’association ô Comme 3 Pommes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-017 :  Demande de subvention auprès de la  Région  Hauts  de France  dans  le  cadre du Fonds  de soutien  aux projets  structurants  l’aménagement du territoire - Approuvé à l’unanimité

  • URBANISME

DEL-2024-018 : Délibération portant sur le projet des zones d’accélération des énergies renouvelables  (ZAER) - Approuvé à l’unanimité

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL 2024-019 : Protocole relatif à l’organisation du temps de travail - Approuvé à l’unanimité

DEL 2024-020 : Convention de bénévolat pour un intervenant au multi-accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-021 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du service scolaire - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-022 : Délibération structurante portant révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-023 : Création du régime indemnitaire des agents relevant du cadre d’emplois des assistants artistiques ISOE - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-024 : Délibération instituant la prime d’intéressement à la performance collective des services pour le service de police municipale - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-025 : Délibération instituant la prime d’intéressement à la performance collective des services pour le service de l’école de musique - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-026 : Délibération relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour Elections (IFCE) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-027 : Créations de poste - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-028 : Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

  • FINANCES

DEL-2024-001 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) -  Pris acte à l’unanimité

DEL-2024-002 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et cérémonies - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-003 : Braderie de la Pentecôte – Modification de la participation aux frais de publicité et droits de place - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-004 : Demande de subventions DSIL et FONDS VERT dans le cadre de l’opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public (Phase 1) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2024-005 : Demande de subvention FDE dans le cadre de l’opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public (Phase 1) - Approuvé à l’unanimité

 

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2024-006 : Renouvellement de la demande de dérogation pour le maintien de la semaine de 4 jours au Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

 

Annexes Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

Fin du carousel

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

 

DEL-2023-082 : Attribution de subvention à une association - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-083 : Attribution de subvention à la Paroisse - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-084 : Attribution d’une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-085 : Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire de 3 classes de CM2 du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-086 : Attribution d’une subvention pour un séjour en classe de neige des classes de CM1 et CM2 de l’école Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-087 : Acompte sur subvention 2024 au CCAS - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-088 : Garantie financière à Terre d’Opale Habitat-Office Public de l’Habitat pour la construction de 10 logements Vieille Rue à Audruicq - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-089 : Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-090 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-091 : Décision Modificative budgétaire n° 4 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-092 : Attribution du forfait communal 2023 à l’école Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-093 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école publique pour les élèves scolarisés en classe spécialisée – Année scolaire 2023-2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-094 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-095 : Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux pour les travaux  de  Rénovation Energétique    du Groupe scolaire  de  Bredenarde au titre du FARDA (Phases 1 et 2) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-096 : Demande de subventions DETR, DSIL et FONDS VERT dans le cadre  des  travaux  de  Rénovation Energétique de l’école élémentaire du Groupe  scolaire  de  Brédenarde (Phase 2) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-097 : Demande de subvention dans le cadre de l’accompagnement « Fond de soutien inondations et tempêtes » mis en place par la Région Hauts-de-France - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-098 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’accompagnement pour la réparation des dégâts résultant des intempéries survenues du 02 au 12 novembre 2023 - Approuvé à l’unanimité

 

  • ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2023-099 :  Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Pas à pas » - Approuvé à l’unanimité

 

  • CULTURE

DEL-2023-100 :  Ecole de Musique - Remboursement de 11 familles pour les cours de piano non dispensés du 3ème trimestre 2022-2023 - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-101 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-102 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Année 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-103 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service administratif – Diminution du nombre d’heures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-104 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service administratif – Augmentation du nombre d’heures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-105 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent au service Multi-Accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-106 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-107 :  Modification du tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-108 :  Délibération instaurant le télétravail - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-109 :  Délibération instaurant le forfait télétravail - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2023

 

DEL-2022-065 :  Ouverture des commerces le dimanche – Année 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-066 :  Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux - Rémunération sous forme de vacation - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-067 : Dénomination voie publique : Lotissement Vieille Rue  - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-068 : Dénomination voie publique : Béguinage rue du Presbytère   Approuvé à la majorité

 

 

DEL-2023-069 : Décision Modificative budgétaire n° 3 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-070 : Délibération approuvant le règlement budgétaire et financier - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-071 : Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-072 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

 

 

  • CIMETIERE

DEL-2023-073 : Modification des tarifs des concessions et vacations funéraires - Approuvé à l’unanimité

 

 

  • RESSOURCES HUMAINES

 

DEL-2023-074 : Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-075 :  Délibération annuelle d’attribution d’un véhicule de fonction - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-076 :  Délibération pour mettre en place le Service Civique - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-077 : Modification des ratios d’avancement de grade – Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs et de la Police Municipale - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-078 :  Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-079 :  Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-080 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-081 :  Modification du tableau des emplois - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023

 

DEL-2023-046 :  Convention de mise à disposition d’un terrain entre la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et la Commune d’Audruicq - Approuvé 22 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions sur la forme

DEL-2023-047:  Dénomination de la Maison des Associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-048 :  Charte d’engagement de la commune lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs » avec la Région Hauts-de-France - Approuvé à l’unanimité

 

DEL-2023-049 : Décision Modificative Budgétaire n° 2 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-050 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-051 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-052 : Demande de subventions DETR – DSIL et Fonds Vert dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-053 : Demande de subvention FIPD sur la mise en place d’un système de vidéoprotection - Approuvé à l’unanimité

 

  • JEUNESSE

DEL-2022-054 :  Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-055 :  Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire - Approuvé à l’unanimité

 

  • CULTURE

DEL-2023-056 : Désherbage à la Médiathèque - Transmission de livres à une association caritative « La Bibliothèque des patients » de l'hôpital de Calais - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-057 :  Recrutement d’un vacataire pour le multi-accueil - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-058 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-059 : Convention avec Proxi Services pour la mise à disposition de personnel - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-060 :  Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-061 :  Création de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-062 :  Création de 3 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-063 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

ADDITIF à l’ordre du jour :

  • DEL 2023-064 : Cession immeuble cadastré AN 392 - 59 Rue d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

DEL-2023-033 : Election des délégués des communes aux élections sénatoriales - Approuvé à l’unanimité

 

  • AFFAIRES GENERALES

DEL-2023-034 : Modification des statuts de la CCRA - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-035 : Redénomination voie publique :  Impasse d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

 

  • SECURITE

DEL-2023-036 : Délibération portant sur la mise en place d’un système de vidéo protection et demande de subvention - Approuvé à l’unanimité

 

  • FONCIER

DEL-2023-037 : Cession terrain cadastré section AO n°332 rue des Lilas - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-038 : Cession immeuble cadastré AS 142 41 rue de la Planquette - Approuvé à l’unanimité

 

DEL-2023-039 : Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-040 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-041 : Attribution de subvention à l’association Ô Comme 3 Pommes - Approuvé à l’unanimité

 

  • JEUNESSE

DEL-2023_042 : Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) –   Année scolaire 2023/2024 - Approuvé à l’unanimité

 

  • RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-043 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail de 6 agents - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-044 :  Création et suppression de postes - Approuvé à l’unanimité

DEL-2022-045 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 5 avril 2023

DEL-2023-021 : Budget Général : approbation du compte de gestion 2022 (CG) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-022 : Budget Général : approbation du compte administratif 2022 (CA) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-023 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-024 : Affectation des résultats - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-025 : Vote des taux d’imposition 2023 - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-026 : Approbation du budget primitif 2023 (BP) - Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions

DEL-2023-027 : Fournitures scolaires 2023/2024 - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-028 : Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-029 :  Demande d’aide à l’investissement pour la modernisation de l’équipement du multi-accueil auprès de la CAF (FME) - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-030 :  FONDS VERT : Rénovation énergétique école élémentaire du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-031 :  Marché de Noël – Tarifs des droits de place - Approuvé à l’unanimité

DEL-2023-032 :  Attribution de subvention à l’ASA Football - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023

 

FINANCES

 

  • DEL-2023-001 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-002 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-003 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la mise en place  d’une signalétique interactive dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-004 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la requalification de la Place du 11 Novembre - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-005 :  Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-006 : Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-007 : Attribution du forfait communal 2022 à l’école Sainte Famille – versement complémentaire pour rattrapage d’effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-008 : Modification de la délibération n° 2018-055 -Tarifs spécifiques applicables pour la fréquentation des structures de la ville - Approuvé à l’unanimité

 

JEUNESSE

  • DEL-2023-009 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvé à l’unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES

 

  • DEL 2023-010 : Paiement du solde des congés non pris 2021-2022 à un agent titulaire du fait de la maladie - Approuvé à l’unanimité
  • DEL 2023-011 :  Modification de la délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Année 2023 - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-012 : Modification de la délibération n° 2022-043 du 11 juillet 2022 portant création d’emplois - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-013 : Retrait de la délibération n° 2022-090 autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-014 : Modification de la délibération n° 2020-071 du 15 décembre 2020 portant création d’un emploi d’Attaché Principal - DGS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-015 : Délibération instaurant la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent occupant l’emploi de Directeur Général des Services (DGS) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-016 : Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels et aux stagiaires de la fonction publique territoriale - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-017 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-018 : Changement de filière pour un agent de la collectivité - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-019 : Créations de postes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-020 : Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture de papier et enveloppes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Tableau de classement des voies communales et inventaires chemins ruraux - Approuvé à l’unanimité

JEUNESSE

  • DEL-2022-00 : ALSH - Renouvellement de la convention de gestion avec ProxiServices pour toutes les périodes de fonctionnement de l'ALSH - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Délibération rectificative de la Décision Modificative Budgétaire n°2 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution du forfait communal 2022 à l'Ecole Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique pour les élèves scolarisés en classe spécialisée - Année scolaire 2022-2023 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DETR pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DSIL pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Ouverture des commerces le dimanche - Approuvé à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, et 1 abstention.
  • DEL-2022-00 : Adoption du rapport de la CLECT pour 2022 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Dénomination voie publique - Impasse Rue d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Rectification de la Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention à la Paroisse - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Acompte sur subvention 2023 au CCAS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire - Approuvé à l’unanimité

FONCIER

  • DEL-2022-00 : Cession d’un terrain Rue de la Chapelle cadastré AK 287 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de M. CARTON David et Mme BOURDON Cynthia - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de Mme MASSEMIN Sabine - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Vente de terrain Rue Carnot à la SCI AMBH - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération portant mise en place du temps partiel et fixant les modalités d’application (Agents titulaires, stagiaires, contractuels) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais - Approuvé à l’unanimité

 

 

Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-050 :  Constitution des commissions – 8 commissions - Approuvé
  • DEL-2022-051 :  Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Constitution de la Commission de délégation de service public – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Désignation des délégués dans les différentes structures - Approuvé
  • DEL-2022-054 :  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Détermination du nombre de membres au conseil d’administration et désignation des Délégués – 8 membres du conseil municipal : L. Garenaux, A. Versheure, L. Soupé, S. Dussenne, B. Gareneaux, O. Fontaine, S. Serra, H. Sergeant
  • DEL-2022-055 :  Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués - Approuvé

FINANCES

  • DEL-2022-056 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé
  • DEL-2022-057 : Délibération rectificative de la décision modificative budgétaire n° 1 - Approuvé
  • DEL-2022-058 : Décision modificative budgétaire n° 2 - Approuvé
  • DEL-2022-059 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé
  • DEL-2022-060 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2022

INFORMATION

Démission du Maire - Procédure

AFFAIRES GENERALES

  • DEL-2022-00 : Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du Maire – Elu Maire : Olivier PLANQUE
  • DEL-2022-00 : Détermination du nombre des Adjoints – Approuvée 7 Adjoints
  • DEL-2022-00 : Election des Adjoints – Liste approuvée : Catherine BOURGOIS, Thierry COOLEN, Virginie GARENEAUX, Laurent SOUPE, Caroline FONTAINE, Philippe DEWET, Laurence GARENAUX
  • Lecture charte de l’élu local
  • DEL-2022-00 : Délégations du conseil municipal au Maire – Approuvées
  • DEL-2022-00 : Construction d’un système d’assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de Zutkerque – Enquête publique portant sue la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau - Approuvé

 

Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-024 : Rapport annuel 2021 du délégataire sur le service public de l’eau potable - Approuvée
  • DEL-2022-025 : Instruction des autorisations d’urbanisme – Signature d’un avenant à la convention tripartite avec la Communauté d’agglomération de St Omer et la CCRA - Approuvée

FINANCES

  • DEL-2022-026 : Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvée
  • DEL-2022-027 : Attribution de subventions aux associations - Approuvée
  • DEL-2022-028 : Demande de subventions pour le Skate Park - Approuvée

FONCIER

  • DEL-2022-029 : Constat de désaffectation et de déclassement de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-030 : Cession de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-031 : Fournitures et manuels scolaires - Année 2022/2023 - Approuvée

JEUNESSE

  • DEL-2022-032 :  Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) –   Année scolaire 2022/2023 - Approuvée
  • DEL-2022-033 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : Salaire des intervenants – Tarifs de la garderie - Approuvée
  • DEL-2022-034 : ALSH – Convention de gestion avec Proxi Services - Approuvée
  • DEL-2022-035 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvée

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-036 : Création d’un Comité Social Territorial local (CST) - Approuvée
  • DEL-2022-037 : Création d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) - Approuvée
  • DEL-2022-038 : Convention de mise à disposition des agents du service de remplacement - Approuvée
  • DEL-2022-039 : Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage - Approuvée
  • DEL-2022-040 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2023, avec désignation du coordonnateur - Approuvée
  • DEL-2022-041 : Recrutement de plusieurs emplois d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population 2023 - Approuvée
  • DEL-2022-042 : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvée
  • DEL-2022-043 : Création de postes - Approuvée
  • DEL-2022-044 : Tableau des effectifs - Approuvée