INFO

Vacances-Sports-Loisirs: Eté 2017

Carte Nationale d'Identié : Ce qui change au 14 mars 2017

Braderie de la Pentecôle : formulaire d'inscription

Fête du jeu : 20 Mai 2017
 

Marché hebdomadaire

Le mercredi matin

NOUVEAU : CINEMA à Audruicq !

Cinéma 1 fois par mois à la salle des Marronniers
Les prochaines séances : 21 mai et 25 juin 2017

Bientôt 16 ans !

Pensez au recensement
Nouvelle application sur mobile :
"Ma JDC sur mobile"

Réouverture de la salle polyvalente

Vous pouvez la réserver, il y a encore des disponibilités !

Braderie du Lundi de Pentecôte

Attention ! Aucune inscription ne sera prise le jour même.
Veuillez vous inscrire dès maintenant.
Date limite d'inscription le 26 mai 2017

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NOUVEAU : CINEMA à Audruicq !

Cinéma 1 fois par mois à la salle des Marronniers
Les prochaines séances : 21 mai et 25 juin 2017

Bientôt 16 ans !

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construction - travaux

Cadastre

Consultation des plans cadastraux

L’ensemble des plans cadastraux du territoire de la commune est disponible au service Urbanisme.

Ces plans sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Lien cadastre

Certificat d'urbanisme

Formulaire Certificat d'urbanisme

C'est un acte administratif, délivré gratuitement à toute personne qui le demande, et qui indique pour un terrain donné, les règles d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :

- le certificat de simple information qui indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives du droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain. Attention ! ce dernier ne contient plus d’information sur les réseaux.
- le certificat détaillé qui indique si une opération déterminée est réalisable ou non.

Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

Attention ! Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.

L’intérêt du certificat d’urbanisme est de geler les dispositions d’urbanisme pendant 18 mois. Ainsi, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme, mais également les limitations administratives au droit de propriété, tels qu’ils existaient à la date du certificat, ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.


Le délai de base pour instruire un certificat d’urbanisme est de 1 mois à compter du dépôt du dossier en mairie.

 

Lexique

Afin de mieux appréhender le vocabulaire spécifique des urbanistes, nous vous proposons un petit lexique des termes d’urbanisme indispensable pour la réalisation de vos projets.

CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

C’est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à ce terrain.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS) : Il détermine la surface constructible sur un terrain. Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement du POS, devenu PLU.

DECLARATION PREALABLE

Télécharger le formulaire

Sont soumises à déclaration préalable les constructions qui créent moins de 20 m2 de SCHOB.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Télécharger le formulaire

C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle(si création à partir de 20 m2 de SCHOB) ou de modifier une construction existante.

PERMIS D'AMENAGER

Le permis d'aménager est nécessaire dès lors que l'on réalise des aménagements. A titre d'exemple la réalisation d'un lotissement de plus de 2 lots, d'un terrain de sport , d'un camping sont soumis à permis d'aménager

Renseignement d'urbanisme

LA NOTE DE RENSEIGNEMENT D’URBANISME :

La note de renseignement d’urbanisme a pour objet, en cas de mutation d’un immeuble bâti ou non, de donner des informations sur les renseignements d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique qui leur sont applicables.


La demande d’informations doit être adressée en mairie au service urbanisme.

Le délai de délivrance est de 1 mois


Durée de validité : les renseignements donnés sont uniquement valables au moment où la note a été délivrée.

 

Votre projet de travaux

TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION

Quiconque désire réaliser une construction, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable.

Cette autorisation  est obligatoire pour les travaux exécutés sur des constructions dès lors qu’ils ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier le volume. 

Attention les travaux entrepris sans autorisations vous exposent à une procédure d’infraction.