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Vacances-Sports-Loisirs: Le mercredi à compter du 13 septembre 2017

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Médaille du travail

 

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. 

Elle est :

  • attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
  • assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quels salariés ?

Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers. La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :

  • chez un employeur français ;
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
  • dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

Sont, en principe, exclus :

  • les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique ;
  • les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …) ;
  • les parlementaires en exercice.

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

  • la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
  • la médaille d’or, après 35 ans de services ;
  • la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.

 
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :

  • les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail
  • les congés individuels de formation définis à l’article L.6322-1 du code du travail
  • les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail -
  • les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail.
  • le service militaire. 

En outre, lorsqu’une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption dans les conditions prévues par l’article L. 1225-67 du code du travail, la période d’interruption sera prise en compte pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail et s’ajoutera, à concurrence d’une année au maximum, aux services réellement effectués.



Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir les deux imprimés suivants :

Cerfa 11796*01 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11796.do) + Attestation sur l'honneur
 
et y joindre les documents suivants :

  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
  • photocopie d’une pièce d’identité
  • le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
  • le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès des services de la mairie du lieu de domicile du candidat. Après avis du Maire, il sera transmis au préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avant le :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

A AUDRUICQ, la cérémonie de remise a lieu une fois par an lors de la cérémonie officielle du 14 juillet sur la Place du Général de Gaulle.

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